1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSFORMATION DU TSD DE MOROND EN TSCD selon projet Passerelle INTERREG Franco-Suisse 2021/2027
Description: Transformation d'un TSD en TSCD
Identifiant de la procédure: d1bbcc79-b4a8-4dc7-86a8-568f7d1e64b6
Identifiant interne: 2026030
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché comporte 4 lots mais seul le lot 1 est consulté. Les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234230 Travaux de construction de télésièges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 PLACE XAVIER AUTHIER
Ville: METABIEF
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TELESIEGE-
Description: ETUDE, FOURNITURES MATERIELS, GENIE CIVIL, MONTAGE, REGLAGE ET MISE EN ROUTE DU TSCD
Identifiant interne: 20260030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234230 Travaux de construction de télésièges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 PLACE XAVIER AUTHIER
Ville: METABIEF
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Numéro d’enregistrement: 20005188600014
Adresse postale: 8 place xavier authier
Ville: Metabief
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381492000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 225e224d-8c49-411c-b38b-fa31633f2a1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 18:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691204-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
