Avis de concession - Avis n° 25-72206 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-72206
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de JOUGNE
Adresse : 1 Place de la Mairie, 25370 JOUGNE
Coordonnées :
Téléphone : 0381491175
Courriel : l.desbiolles@eauplus01.fr
Code NUTS : FRC21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public d'eau potable
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de JOUGNE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la Commune de JOUGNE.
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de JOUGNE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
