1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)
Description: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or.
Identifiant de la procédure: 975ce868-a87e-4c1e-b049-213dc8058389
Identifiant interne: 2025 03 00 AG
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue du Doubs
Ville: Longevilles-Mont-d'Or
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)
Description: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or.
Identifiant interne: 2025 03 00 AG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue du Doubs
Ville: Longevilles-Mont-d'Or
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: - Respect du programme (25%) ; - Respect du coût d'objectif (25%) ; - Qualité architecturale (25%) ; - Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment (25%).
Critère:
Type: Qualité
Description: - Ecriture architecturale des références présentées ; - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché (construction de gymnase ou similaires) et conformité avec la réglementation RE 2020 ; - L'adéquation des capacités professionnelles, techniques, financières et humaines avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération considérée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 8 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Seuls les 3 meilleurs candidats sélectionnées pour la phase n°2 (remise des projets) pourront bénéficier de cette prime. Pour le futur attributaire du concours, le montant de cette prime sera déduit de sa rémunération globale, conformément aux articles R.2162-21 et R.2172-6 du Code de la commande publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82f4eb3c-2cb6-4618-833c-80431b6d32a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350783-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
