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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures
Description: La présente consultation a pour objet la Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services inclus, pour les sites de la CCLMHD dont la puissance est inférieure ou égale à 36KVA pour certains, et supérieure à 36KVA pour d'autres. Le marché s'étend également aux ouvrages d'eau potable dont la prise de compétence revient à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure: d654f7da-b5e3-47cc-b136-73958b9eb139
Avis précédent: 57ebe7dc-a004-4b98-83d7-46cc79eb0322-01
Identifiant interne: 2025 07 00 AG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires de la Communauté de Communes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: pour le secteur relevant du Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL) : (puissances supérieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures)
Description: Lot 1 : Secteur dont les réseaux appartiennent au GRD (SIEL). Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIEL : Labergement-Sainte-Marie ; Les Hôpitaux-Neufs ; Les Hôpitaux-Vieux ; Longevilles-Mont-d'Or ; Métabief ; Rochejean ; Saint-Antoine ; Touillon-et-Loutelet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique sur 70 points
Description: -
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 30 points
Description: - Sous critère 1 : Moyens organisationnels et humains (5 points) - Sous-critère 2 : Appréciation des modèles de factures (10 points) - Sous-critère 3 : Suivi des contrats - description des outils de suivi des consommations, services de mise à disposition des données de consommation (10 points) - Sous critère 4 : Démarche environnementale et sociétale du fournisseur (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: NC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: pour le secteur relevant d'ENEDIS (puissances inférieures ou égale à 36 kVA et/ou supérieures)
Description: Lot 2 : Secteur dont les réseaux appartiennent à ENEDIS. Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'ENEDIS : Brey-et-Maison-du-Bois ; Chapelle des Bois ; Châtelblanc ; Chaux-Neuve ; Gellin ; Jougne ; La Planée ; La Cluse et Mijoux ; Le Crouzet ; Les Fourgs ; Les Grangettes ; Les Pontets ; Les Villedieu ; Malbuisson ; Malpas ; Montperreux ; Mouthe ; Oye et Pallet ; Petite-Chaux ; Reculfoz ; Remoray-Boujeons ; Rondefontaine ; Saint-Point-Lac ; Sarrageois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique sur 70 points
Description: -
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 30 points
Description: - Sous critère 1 : Moyens organisationnels et humains (5 points) - Sous-critère 2 : Appréciation des modèles de factures (10 points) - Sous-critère 3 : Suivi des contrats - description des outils de suivi des consommations, services de mise à disposition des données de consommation (10 points) - Sous critère 4 : Démarche environnementale et sociétale du fournisseur (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: NC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 932 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ALTERNA ENERGIE
Nom officiel: ALTERNA ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1152258_976936
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 388 884,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 57ebe7dca0044b9883d746cc79eb0322 01
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ALTERNA ENERGIE
Nom officiel: ALTERNA ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1152258_976936
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 542 254,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 57ebe7dca0044b9883d746cc79eb0322
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 50038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTERNA ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48333915600034
Ville: POITIERS
Code postal: 86194
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTERNA ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48333915600034
Ville: POITIERS
Code postal: 86194
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f0f80de-143d-4bbc-8079-4cef5bb72112 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:30:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30900-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
