Avis de marché - Avis n° 26-66277 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-66277
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026 01 00 AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRIDJA Yoan
Adresse mail du contact : investissement@cclmhd.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381491030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un extrait Kbis (conformément à l'article R.2142-5 du Code de la commande publique). - Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique. - Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si besoin est), conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les trois offres les mieux classées
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Alimentation en eau potable sur la commune de Reculfoz, création d'un réseau d'eaux usées séparatif et d'une station d'épuration pour 70 EH, et renouvellement du réseau FEDER et de distribution du village.
Code CPV principal - Descripteur principal : 41110000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Reculfoz (25240)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite non obligatoire mais recommandée pour permettre aux candidats d'établir leur offre en toute connaissance du site et des contraintes de réalisation des travaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
