1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ilenergie (59)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-105 ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES DIAGNOSTICS AMIANTE +HAP+POLLUTION EN VOIRIE
Description: Accord cadre multi attributaires (max 3) pour des Diagnostics Amiante + HAP + Pollution en voirie dans le cadre du Réseau de Chaleur et de froid Urbain intercommunal de la Métropole Européenne de Lille
Identifiant de la procédure: fc11f346-72ca-40bd-ba8a-d959815298c7
Identifiant interne: 2025-105
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lille et communes avoisinantes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-2025
Titre: 2025-105 ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES DIAGNOSTICS AMIANTE+HAP+POLLUTION EN VOIRIE
Description: Accord cadre multi attributaires (max 3) pour des Diagnostics Amiante + HAP + Pollution en voirie dans le cadre du Réseau de Chaleur et de froid Urbain intercommunal de la Métropole Européenne de Lille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: accord cadre renouvelable une fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: maximum d'attributaires : 3 montant maximum de l'accord cadre : 700 000€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF REGLEMENT DE CANDIDATURE
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: CF CGC EN PHASE OFFRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ILENERGIE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILENERGIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ilenergie (59)
Numéro d’enregistrement: 928437482
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320634432
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ILENERGIE
Numéro d’enregistrement: 928437482
Département: nord
Adresse postale: 204 rue Sadi Carnot
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: direction des achats
Téléphone: +33 320634242
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 59b05718-27c0-48b0-b17e-904baae20e83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:54:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855000-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
