1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dalkia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de la comptabilité et de la gestion de la fiscalité pour une société en création qui concevra et construira des ouvrages industriels majeurs
Description: Prestation complète de comptabilité et de gestion de la fiscalité pour une société en création en IDF qui concevra et construira des ouvrages industriels majeurs dans le cadre d'un contrat à long terme (comptabilité fournisseurs, clients, immobilisations, générale et analytique, règlements, volet fiscal...) Possibilité de substitution d'entité au profit du bénéficiaire final.
Identifiant de la procédure: c746e284-e71b-4444-a280-1f42081d4978
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation de la comptabilité et de la gestion de la fiscalité pour une société en création qui concevra et construira des ouvrages industriels majeurs
Description: Prestation complète de comptabilité et de gestion de la fiscalité pour une société en création en IDF qui concevra et construira des ouvrages industriels majeurs dans le cadre d'un contrat à long terme (comptabilité fournisseurs, clients, immobilisations, générale et analytique, règlements, volet fiscal...)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à trois ans à compter de sa notification. Le contrat est reconductible expressément trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Documents administratifs : -Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. -Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous -Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. -Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. -Données financières cohérentes avec les besoins du présent marché -Assurance RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: -Liste des missions exécutées au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et relatifs aux secteurs de la comptabilité. -Description des compétences dont le candidat dispose en propre : Descriptif des compétences de l’équipe mobilisable sur une prestation d'expertise comptable, en détaillant les compétences et profils types.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: selon le RC remis en phase offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir avis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dalkia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Dalkia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dalkia
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Panorama, 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 336658432
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-1
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 69fc733f-a443-4689-8870-b7190058b534 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 16:41:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131494-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
