1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dalkia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D'ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE PROFONDE
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre national prévoyant des prestations de fourniture de tubes et d'accessoires acier de géothermie profonde. Cet accord cadre concerne Dalkia et ses sociétés affiliées, en charge de l'exploitation de géothermie ou amenées à réaliser des travaux sur les géothermies sur l'ensemble du territoire français (métropolitain). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de trois ans renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse (soit 5 ans maximum). Il sera conclu sans minimum de chiffre d'affaires et un maximum de 30 millions d'euros hors taxes sur sa durée totale de 5 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure: e24c68d6-167d-4c8c-aa55-b45e6854299b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique, dans les conditions des articles R.2161-21 à R.2161-23 dudit code.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D’ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE PROFONDE
Description: La consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre national prévoyant des prestations de fourniture de tubes et d’accessoires acier de géothermie profonde. Cet accord cadre concerne Dalkia et ses sociétés affiliées, en charge de l’exploitation de géothermie ou amenées à réaliser des travaux sur les géothermies sur l'ensemble du territoire français (métropolitain). Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée de trois ans renouvelable deux fois par période d’un an par reconduction expresse (soit 5 ans maximum). Il sera conclu sans minimum de chiffre d’affaires et un maximum de 30 millions d’euros hors taxes sur sa durée totale de 5 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir le Règlement de candidatures
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir le Règlement de candidatures
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: voir le Règlement de candidatures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le Règlement de candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dalkia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Dalkia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dalkia
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Panorama, 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 171097759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-2
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c5cc809b-23f4-408e-a5c6-961aaf6d303e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 12:47:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567419-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
