1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Description: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Identifiant de la procédure: 705cf4f0-16d7-4311-87bb-9a276ca1bc13
Identifiant interne: PPP1FK-43/5046/AOO S 2021/11
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Evolution des batiments municipaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Description: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Identifiant interne: AOO S 2021/11_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():Télésurveillance (mise en place de sondes de températures pour certains sites les plus énergivores et les écoles) - article 6.6.15.3 du CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Ville: ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: bâtiments municipaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2021
Date de fin de durée: 25/07/2029
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 327 108,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dalkia
Offre:
Identifiant de l’offre: Dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 327 108,34 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 333-294
Titre: marché de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville AOO S 2021/11
Date de conclusion du marché: 09/07/2021
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 413542-2021
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Evolution du parc de bâtiments municipaux
7.1.1.
Modification
Description des modifications: L’entreprise DALKIA est Titulaire du marché d’exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Saint André lez Lille : Bâtiments Communaux et Piscine pour une durée de huit années et un montant total de 2 380 057,75€HT. Avenant 1 : • Retrait des Maisons Associatives du marché : Avenant 2 : • La prise en compte des nouvelles mesures de sobriété portées par la Ville, • Le retrait du ballon ECS au Restaurant Scolaire Schuman et le retrait des adoucisseurs du Groupe Scolaire Schuman, de la Crèche et du Vestiaire Stade Caby du périmètre contractuel • L’intégration de l’extension du nouveau restaurant Bernard LOISEAU, • D’appliquer l’évolution de la réglementation relative aux règles du dispositif CEE applicables aux contrats d’exploitation lancés à compter du 1er janvier 2022. • De sortir l’ensemble des postes de traitement d’eau (à l’exception de ceux de la piscine) du marché. Le présent Avenant 3 a pour objet : • Modification du libellé du site Piscine municipale • Modification de la cible NB • Valorisation du P1 avec un rendement dégradé • Diminution du P2, P3 et P9
Identifiant de la section: CON-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d’enregistrement: 21590527400019
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Ville: ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Elisabeth Masse
Téléphone: +33 320630750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dalkia
Numéro d’enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny BP 28
Ville: Saint André
Code postal: 59875
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christine Eckes
Téléphone: +33 320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75973c9c-16da-4d3e-934c-aeb2c7c6ca91 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:56:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73954-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
