1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-André-les-Vergers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour l'école élémentaire Paul Maitrot-.
Description: La présente consultation concerne la prestation de location (avec option d’achat) de bâtiments modulaires pour les besoins de l’école élémentaire Paul MAITROT. En effet, dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul MAITROT, il convient de délocaliser la moitié de l’école élémentaire dans des bâtiments modulaire pour une période allant de septembre 2025, jusqu’à la fin des travaux estimé à décembre 2026. Pendant la durée des travaux lesdits bâtiment modulaires seront implantés dans la cour de l’école élémentaire Paul MAITROT. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique le présent marché n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le présent contrat est décomposé en 4 phases déclinées comme suit : - Phase n°1 : Etudes et Accompagnement de la Collectivité pour l’obtention de l’autorisation d’aménager un ERP ; - Phase n°2 : Assemblage et installation sur site ; - Phase n°3 : Location ; - Phase n°4 : Dépose du ou des modulaire(s). Le présent contrat est décliné en 3 tranches : - Tranche ferme : prestation de base pour une location de modulaires jusqu'au 31 décembre 2026; - Tranche optionnelle n°1: prorogation de la phase n°3 pour une période maximale de 6 mois allant du 1er janvier au 2 juillet 2027 - Tranche optionnelle n°2 : activation de l'option d'achat
Identifiant de la procédure: 04b6ef8e-8b1d-4b4a-a851-0d1ff411ce1d
Identifiant interne: M2025-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article R2151-8-1°-a) du Code de la Commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Une visite des lieux d’implantation des bâtiments modulaires est RECOMMANDEE. Elle pourra se faire sur rendez-vous. A cet effet, les soumissionnaires intéressés pourront prendre l’attache de Monsieur Augustin ROBERT ou de Monsieur Freddy FIN, aux coordonnées suivantes : - Courriel : servtech@ville-saint-andre-les-vergers.fr - Téléphone : 03.25.74.65.39 Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l’occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée, par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr. Dans un souci de parfaite transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour l’exécution du présent marchés, seront utilisés le prix unitaire et les prix forfaitaires selon les modalités fixées au présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUIVIE ETANT CELLE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, AUCUNE PHASE DE NEGOCIATION NE SERA ENTREPRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR. Les sous-critères du critère Valeur Technique sont les suivants: - La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour les opérations d’installation et de retrait des modules préfabriqués, y compris les mesures de sécurités et de protections déployées ainsi que les modalités de nettoyage et de remise en état de l’existant ; sous-critère noté sur 20 points ; - La pertinence et la qualité (en termes d’agencement, d’organisation et de fonctionnalité) des locaux proposés ainsi que la pertinence de la solution proposée pour leurs incorporations dans l’espace dédié ; sous-critère noté sur 30 points ; - La qualité des produits proposés pour la conception des locaux proposés (isolations, matériaux, …); sous-critère noté sur 30 points ; - La pertinence et la qualité des modalités et de la méthodologie d’intervention pour des opérations de maintenance et de réparation ; sous-critère noté sur 20 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les critères d'exclusion sont ceux de droit définis aux articles L2141-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 17:30:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint André les Vergers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-André-les-Vergers
Numéro d’enregistrement: 21100322300016
Adresse postale: 38, avenue du Maréchal Leclerc
Ville: SAINT ANDRE LES VERGERS
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Saint André les Vergers
Numéro d’enregistrement: FRF2210120
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Saint André les Vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Saint André les Vergers
Numéro d’enregistrement: FRF2210120
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Saint André les Vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de Saint André les Vergers
Numéro d’enregistrement: FRF2210120
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Saint André les Vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b681508-c408-483c-abda-84def501cbc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:39:29 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272638-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
