1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-André-les-Vergers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels informatiques-.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de matériels informatiques destinés à l’ensemble des services de la Collectivité. Les caractéristiques techniques du matériel attendu sont décrites au BPU propre à chaque lot et à l’article 7-4 du CCP. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie et fait l’objet de 4 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Ordinateurs et appareils associés ; - Lot n°2 : Vidéoprojecteurs et grands écrans ; - Lot n°3 : Accessoires, consommables et composants informatiques ; - Lot n°4 : Tablettes et Téléphones mobiles. En application de l’article R21213-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé comme suit : - lot n°1 : ordinateurs et appareils associés: 110 000€ HT; - lot n°2: vidéoprojecteurs et grands écrans : 25 000€ HT; - lot n°3: accessoires, consommables et composants informatiques: 10 000€ HT; - lot n°4 : tablettes et téléphones mobiles : 30 000€ HT.
Identifiant de la procédure: 0348d0a0-fd7d-4d82-a8d6-7c4a7a3110ed
Identifiant interne: M2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr En application de l’article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critère du critère Valeur technique et performance environnementale sont les suivants: - La qualité des produits proposés au BPU (appréciée au regard des caractéristiques techniques, garanties offertes, le cas échéant l’indice de réparabilité des équipements, leur consommation énergétique etc…), sous-critère noté sur 50 points. - La qualité, la simplicité et les fonctionnalités du process et/ou du dispositif proposé pour le traitement des commandes, y compris les modalités relatives à la mise en place du marché, à la transmission des catalogues, à l’accompagnement dans l’exécution du contrat, au service après-vente, sous-critère noté sur 30 points. - La qualité et la pertinence des modalités de livraison et des moyens (humains et matériels) dédiés au marché public, y compris les moyens mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental de l’emballage du matériel livré sous-critère noté sur 20 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les critères d'exclusion sont ceux de droit définis aux articles L2141-2 et suivants du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ordinateurs et appareils associés
Description: Ordinateurs et appareils associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213300 Ordinateur de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois un an. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 2 mois au moins avant la fin du contrat, une lettre de non reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 17:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint André les Vergers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vidéoprojecteurs et grands écrans
Description: Vidéoprojecteurs et grands écrans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois un an. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 2 mois au moins avant la fin du contrat, une lettre de non reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 17:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint André les Vergers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accessoires, consommables et composants informatiques
Description: Accessoires, consommables et composants informatiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois un an. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 2 mois au moins avant la fin du contrat, une lettre de non reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 17:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint André les Vergers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tablettes et téléphones mobiles
Description: Tablettes et téléphones mobiles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois un an. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 2 mois au moins avant la fin du contrat, une lettre de non reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot se référer à l'article 5-1-A du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 17:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint André les Vergers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint André les Vergers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-André-les-Vergers
Numéro d’enregistrement: 21100322300016
Adresse postale: 38, avenue du Maréchal Leclerc
Ville: SAINT ANDRE LES VERGERS
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Saint André les Vergers
Numéro d’enregistrement: FRF2210120
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Saint André les Vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Saint André les Vergers
Numéro d’enregistrement: FRF2210120
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Saint André les Vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de Saint André les Vergers
Numéro d’enregistrement: FRF2210120
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Saint André les Vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e081421e-cc02-404c-9af2-70ba557b67e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:57:41 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330977-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
