1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat SICTOBA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte sélective du verre
Description: La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent appel d'offres a pour objet la collecte du verre d'emballages ménagers sur le territoire du SICTOBA et le transport jusqu'à l'usine MALTHA de Lavilledieu (07170) tel que cela est prévu au niveau du contrat liant le SICTOBA et CITEO Adelphe (ou une unité qui lui serait ultérieurement substituée). Ce territoire est celui sur lequel opère le syndicat de traitement SICTOBA (liste des communes concernées en annexe 1). Le nombre total de communes s'élève à 56 avec 36 974 habitants permanents (Population légale INSEE 2025). Il est important de noter que le territoire fait l'objet d'une forte saisonnalité qui impacte sur les tonnages de verre à collecter. Deux types d'équipements disposés sur l'ensemble des communes permettent aux particuliers de déposer leur verre : - sur le secteur « plaine » : un réseau de conteneurs d'apport volontaire (de 2,5 à 4 m3 par équipement). - sur le secteur « montagne » : des points de regroupement équipés de bacs roulants operculés de volume 660 litres. Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA
Identifiant de la procédure: 482c723a-137a-47c4-bc8f-752450aebcd5
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 07460 Beaulieu
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 599 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : collecte d’un réseau de conteneurs d’apport volontaire sur le secteur « plaine »
Description: Lot 1 : collecte d’un réseau de conteneurs d’apport volontaire sur le secteur « plaine »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ardèche
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 472 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat SICTOBA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : collecte de bacs roulants operculés sur le secteur « montagne »
Description: Lot 2 : collecte de bacs roulants operculés sur le secteur « montagne »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ardèche
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat SICTOBA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat SICTOBA
Numéro d’enregistrement: 25070021800036
Adresse postale: 665 route de berrias
Ville: Beaulieu
Code postal: 07460
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M GAUTHIER Jérôme - Directeur
Téléphone: 0475390699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 093cb34f-1885-45f2-b869-4e76ae10e49c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 09:19:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684759-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
