1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat SICTOBA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du réseau de déchetteries du SICTOBA.
Identifiant de la procédure: 3dc407d1-d708-4dc0-a966-cc7c8fbff90a
Avis précédent: a6d2b603-acd0-4b55-8f0f-de5e1f0a9ccf-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du réseau de déchetteries du SICTOBA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations (notée sur 20, coefficient de pondération 60 %), apprécié au regard du détail quantitatif annexé à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité (notée sur 20, coefficient de pondération 40%), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat SICTOBA
Organisation qui signe le marché: Syndicat SICTOBA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 253 907,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TREDI
Offre:
Identifiant de l’offre: TREDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 253 907,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat SICTOBA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat SICTOBA
Numéro d’enregistrement: 25070021800036
Adresse postale: 665 Route de Berrias
Ville: Beaulieu
Code postal: 07460
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475390699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TREDI
Numéro d’enregistrement: 338 185 762 000 71
Adresse postale: 519 rue Denis Papin
Ville: SAINT MAURICE L'EXIL
Code postal: 38556
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3520e0af-ac75-428c-8009-7acfb6aae6d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 10:14:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29702-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
