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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de VAGNEY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS-GAZ
Description: Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse avec : • une garantie de résultat sur le fonctionnement de l’installation bois énergie, • la fourniture de Bois sous forme de chaleur (P1 MC), • la fourniture du gaz naturel sous forme de chaleur (P1 MC), • la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), • la garantie totale (P3) du matériel installé existant tel que défini au CCTP.
Identifiant de la procédure: 93e2d0a7-c37c-4e43-a0cd-da004eae026a
Avis précédent: 625224-2025
Identifiant interne: MAOO-SERV-01-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de VAGNEY 88120
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 984 432,70 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS-GAZ
Description: Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse avec : • une garantie de résultat sur le fonctionnement de l’installation bois énergie, • la fourniture de Bois sous forme de chaleur (P1 MC), • la fourniture du gaz naturel sous forme de chaleur (P1 MC), • la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), • la garantie totale (P3) du matériel installé existant tel que défini au CCTP.
Identifiant interne: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Aucun renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VAGNEY 88120 Rue Jules Ferry 88120
Ville: VAGNEY
Code postal: 88120
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 625224-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Marché d'exploitation de chaufferie bois avec intéressement sur clause de mixité bois/gaz.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note prix = (Offre de prix la moins disante / offre de prix du candidat) × 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des offres
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements contractuels
Description: Engagements contractuels mixité, pertes réseau, rendement chaudière bois et objectifs matière hygrométrie et granulométrie
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique et engagements contractuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction éventuelle de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) Ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. - Le recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l’article R421-7 du Code de Justice Administrative ; - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d’un délai de deux mois commençant à courir : • en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci • en cas de non réponse pendant deux mois, à l’expiration du deuxième mois. - Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de VAGNEY
Organisation qui signe le contrat: Commune de VAGNEY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 984 432,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 984 432,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Prestations de contrôle de conformité et de maintenance
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAOO-SERV-01-2025
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de VAGNEY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 984 432,70 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 196 076,10 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de VAGNEY
Numéro d’enregistrement: 21880486200124
Département: Direction Générale
Adresse postale: 12 place Caritey
Ville: VAGNEY
Code postal: 88120
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Direction générale
Téléphone: 0329249902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 315 871 640 00845
Adresse postale: Parc économique Le saut-le-Cerf 30 Rue Léo Valentin 88000 EPINAL
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0644152940
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: IDEX ENERGIES IDEX ENERGIES
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Pays: France
Téléphone: 0644152940
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 03922
Adresse postale: 35 Avenue du XXème Corps – Immeuble Quai Ouest – CS 20285 54005 NANCY CEDEX
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383594040
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec330a02-3af7-44bd-9e30-268bbbb57651 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50289-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
