1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE
Description: Accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus de la collecte en déchèterie mobile et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.
Identifiant de la procédure: 31c294cb-9af1-468d-83ac-d06d29a8b3cf
Avis précédent: 3ffc0bfc-6392-4a5e-96f8-1daffe2dcaa7-01
Identifiant interne: 2024/001/OM03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DE DECHETERIE
Description: Prestations faisant l'objet du marché relatif à l'accueil en centre de transfert et au traitement des encombrants issus aujourd'hui de la collecte en déchèterie mobile, et potentiellement à terme de la déchèterie fixe en projet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes de Saint-Amarin
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes de Saint-Amarin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/001/OM03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 390 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001/OM03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes de Saint-Amarin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d’enregistrement: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint Amarin
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 82 60 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COVED SAS
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 615a0e76-5041-48f1-847b-88aaee06fc87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767772-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
