Avis de concession - Avis n° 25-103039 du 16/09/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-103039
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE D AUCAMVILLE
Adresse : CS 80213 AUCAMVILLE, 31142 SAINT ALBAN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 562759494
Courriel : marches.publics@ville-aucamville.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE A AUCAMVILLE
Numéro de référence : 2025.13
CPV - Objet principal : 98351110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente procédure a pour objet l'attribution du contrat de délégation public pour la gestion de la fourrière automobile à Aucamville (31140).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98351100
Description des prestations : Délégation de service public, Fourrière
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/02/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Seuls les candidats dont la candidature sera déclarée recevable pourront être admis à participer à la procédure. Ne seront pas admises les candidatures incomplètes ou contenant de faux documents, les candidatures irrecevables ou les candidatures ne possédant pas les capacités ou aptitudes exigées, les candidatures reçues hors délai.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Seuls les candidats dont la candidature sera déclarée recevable pourront être admis à participer à la procédure. Ne seront pas admises les candidatures incomplètes ou contenant de faux documents, les candidatures irrecevables ou les candidatures ne possédant pas les capacités ou aptitudes exigées, les candidatures reçues hors délai.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le contrat de délégation de service public prendra effet au 1er février 2026, et ce, pour une durée de quatre ans.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/10/2025 à 14:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
