1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Identifiant de la procédure: f384bc35-dbf8-4352-a5ad-c5e6913d58d3
Avis précédent: b8ebd429-9f39-4307-a423-da781e56616e-01
Identifiant interne: DCE9536
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de prestations de conseil à caractère juridique et financier pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory
Description: Assistance et le conseil en matière juridique, financière et stratégique durant les différentes phases du projet
Identifiant interne: DCE9536
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGGN 4,Rue Claude Bernard
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est estimée à 48 mois (septembre 2024 à septembre 2028). La mission s'exécute en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, tranches elles-mêmes constituées de phases définies (cf. DCE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises : 10 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom: -
Description: Valeur technique : 60 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: valeur prix : 30 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: COMSOPGN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 707 595,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement DENTONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement DENTONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMSOPGN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMSOPGN
Numéro d’enregistrement: 110002011000044
Adresse postale: 54, Rue de la Guignière - BP 201
Ville: Le Blanc
Code postal: 36300
Pays: France
Téléphone: 0245728082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement DENTONS
Numéro d’enregistrement: 800 103 145 00010
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 42 68 44 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Modification de la DLDO
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4f3e41e-4954-4dae-be98-e4ab732b0159 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 14:45:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505792-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
