1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité National de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Description: Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité National de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Identifiant de la procédure: a6d68a87-081d-4bb9-b221-f699629183e9
Identifiant interne: DCE32478
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard de l'Hautil
Ville: PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Description: Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Identifiant interne: DCE32478
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard de l'Hautil
Ville: PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMSOPGN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 54 rue de la Guignière BP 201
Ville: LE BLANC
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Section Marchés Conventions
Téléphone: +33 2 45 72 80 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3a786772-5e5a-4b67-a5ae-b646a1d5530d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 14:22:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682533-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
