Avis de marché - Avis n° 24-125650 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 44, 85, 49, 72, 53, 35, 56
Annonce n° 24-125650
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Générale de l'Aviation Civile - Secrétariat Général - Service National de l'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris
Code postal : 75020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 85, 49, 72, 53, 35, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SNIA_PAI-NAN_MAPA_24-067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mickael MORICEAU
Adresse mail du contact : Snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux travaux de même nature et d'importance au cours des 5 dernières années, en cours d'exécution ou exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf précisions fixées au RC). La preuve de la capacité de l'entreprise, de la société peut être apportée par tous les moyens, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il concourt (cf précisions fixées au RC) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de mêmes natures que celles du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique/informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Les certificats de qualifications professionnelles (en rapport avec la mission à exécuter). Pour plus d'informations, se référer aux mentions indiquées au RC. Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4-2 du règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une sous vigie opérationnelle de la tour de Contrôle de l'aéroport de Nantes-Atlantique
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une sous vigie opérationnelle de la tour de Contrôle de l'aéroport de Nantes-Atlantique pour le Service de la Navigation Aérienne Ouest
Lieu principal d'exécution du marché : 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est OBLIGATOIRE et devra avoir eu lieu avant le 17/12/2024 Pour se rendre sur le site, les candidats doivent s'adresser à/au : M. Mickaël MORICEAU ou M. Olivier Hautbois SNIA-Ouest snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 02 28 09 27 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
