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A proximité de Saint-Agnant-de-Versillat 23300 Creuse
Acheteur : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Les Grandes Fougères
23300 NOTH
Tel : +33 555898600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
3 Lots
Lot 1
Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées
Lot 2
Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées
Lot 3
Lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées
Secteurs d'activité
Caisses à compost.

Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/08/2024
JOUE - 497135-2024
497135-2024 - Mise en concurrence
France – Caisses à compost – Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
OJ S 160/2024 19/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Adresse électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Description: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Identifiant de la procédure: d5d6039f-266a-4460-ac8d-2323635d0658
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Evolis 23 Les Grandes Fougères  
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des dispositions prévues par l’article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d’acheteur réserve les 3 lots aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L.2113-13. Chaque lot fait donc l’objet d’un marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, ayant le statut d’entreprises adaptées (ESAT), ou d’insertion par l’activité économique telles que définies par le Code du Travail. Pour chaque lot, l’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum de ces marchés à bons de commandes sont fixés par périodes. Pour chaque lot, la durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ces marchés pourront être reconduits au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. Seul Evolis 23 peut décider de ne pas reconduire le(s) marché(s) à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au(x) titulaire(s) par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats prévoiront la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées
Description: Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées. Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 45 000 € HT - maxi 250 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 25 000 € HT - maxi 130 000 € HT - période de reconduction 2 (1 an) : mini 25 000 € HT - maxi 130 000 € HT La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2024-007-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Evolis 23 Les Grandes Fougères  
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: se reporter au CCTP conditionnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 5 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présente les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Noth (23)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d’Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le subventionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’opération « Déploiement du compostage en Creuse » - AAP EPCI » ainsi que de l’ADEME au titre du FV TRIBIO – MOE – Généralisation de la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d’Evolis 23.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex. Tél 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées
Description: Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées. Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 20 000 € HT - maxi : 90 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 10 000 € HT - 45 000 € HT - période de reconduction 2 (1 an) : mini 10 000 € HT - maxi 45 000 € HT La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximum pour la durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024-007-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Evolis 23 Les Grandes Fougères  
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: se reporter au CCTP conditionnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 5 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présente les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: NOTH (23)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d’Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le subventionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’opération « Déploiement du compostage en Creuse » - AAP EPCI » et de l’ADEME au titre du FV TRIBIO – MOE – Généralisation de la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d’Evolis 23
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées
Description: Lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées. Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 10 000 € HT - maxi 60 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT - période de reconduction 2 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024-007-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Evolis 23 Les Grandes Fougères  
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: se reporter au CCTP conditionnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 5 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présente les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: NOTH (23)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d’Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le subventionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’opération « Déploiement du compostage en Creuse » - AAP EPCI » et de l’ADEME au titre du FV TRIBIO – MOE – Généralisation de la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d’Evolis 23.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement: 25232607900081
Département: service Marchés Publics
Adresse postale: Les Grandes Fougères  
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Adresse électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr
Téléphone: +33 555898600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.evolis23.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fa571ba-6f1b-480f-af9b-4e9d94c5f2b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 19:01:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 497135-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
Profil d'acheteur : https://www.evolis23.fr/
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