1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
Description: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 - 2ème procédure
Identifiant de la procédure: b7ab9106-0043-4a89-b829-9f22dfb5d96f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
Description: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) - Lot n°3 – 2ème procédure Les seuils minimum et maximum du marché à bons de commandes sont fixés par périodes comme suite : période initiale (2 ans) mini 10 000 € HT - maxi 60 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € ht - Période de reconduction 2 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT. La valeur maximale de l'accord- cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: Noth
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se reporter au CCTP conditionnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présente les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui signe le marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASPI CONSTRUCTION BOIS ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASPI CONSTRUCTION BOIS ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 720705-2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: Noth
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555898600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASPI CONSTRUCTION BOIS ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44941229500049
Adresse postale: 20 Chemin de Montbain
Ville: DEOLS
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254079980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 24d69246-a7ac-4dac-8fee-082b58673bfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 17:16:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399186-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
