1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
Description: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 - 2ème procédure
Identifiant de la procédure: d72ab7cc-03a5-4364-8492-ac37336378a9
Identifiant interne: 2024-011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum du marché à bons de commandes sont fixés par périodes. La durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ce marché pourra être reconduit au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer (Article R.2112-4 du code de la commande publique). Seul Evolis 23, en sa qualité d’acheteur, peut décider de ne pas reconduire le marché à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au titulaire par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de la période en cours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: NOTH
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: En application des dispositions prévues par l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d'acheteur réserve le marché à un opérateur économique qui répond à la fois aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et à celui qui répond aux conditions de l'article L.2113-13. Le lot n°3 objet de la présente consultation fait l'objet d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, ayant le statut d'entreprises adaptées (ESAT), ou d'insertion par l'activité économique telles que définies par le Code du Travail. Une 1ère mise en concurrence allotie (3 lots - 2024-007) a été menée du 14 août au 16 septembre 2024 à 12h00. Les lots n°1 Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées et 2 Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres du 14 octobre 2024 et les marchés s'y afférents sont en cours de notification. Le lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées a été déclaré sans suite en date du 02 octobre 2024 pour cause d'infructuosité. La présente consultation ne concerne que le lot n°3.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats pourront prévoir la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
Description: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) - Lot n°3 – 2ème procédure Les seuils minimum et maximum du marché à bons de commandes sont fixés par périodes comme suite : période initiale (2 ans) mini 10 000 € HT - maxi 60 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € ht - Période de reconduction 2 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT. La valeur maximale de l'accord- cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: Noth
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se reporter au CCTP conditionnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de la consultation présente les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil de l'acheteur : Marchés Sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: NOTH (23)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d'Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le subventionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l'opération "Déploiement du compostage en Creuse" - AAP EPCI et l'ADEME au titre du FV TRIBIO - MOE - Généralisation de la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Evolis 23.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: Noth
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555898600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29d00c31-c063-433e-bb06-ddcb0fc9408a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 16:57:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720705-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
