Avis de marché - Avis n° 25-11469 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 25-11469
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Correspondant : Christine CHAZEIRAT
Adresse : Les Grandes Fougères, 23300 Noth
Coordonnées :
Téléphone : +33 555898600
Courriel : christine.chazeirat@evolis23.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d'un tracteur routier d'occasion pour le service Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH) - 3ème Procédure.
Lieu de livraison : Evolis 23 - Atelier - 2 rue Auguste Lacote, 23800 DUN-LE-PALESTEL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : 2 procédures adaptées déjà mises en oeuvre ont été déclarées sans suite (pour motif d'intérêt général) respectivement en date des 24 juillet 2023 et 08 novembre 2023. Une nouvelle procédure de passation est donc organisée et passée selon une procédure adaptée ; elle fait l'objet de la présente consultation. Le délai de livraison du tracteur routier est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement. Une date de livraison est souhaitée par l'acheteur début mars 2025. Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont autorisées, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. Seules les variantes comportant des caractéristiques techniques compatibles avec les objectifs poursuivis, décrits dans les conditions techniques du marché, seront prises en considération. Des accessoires ou équipements supplémentaires pouvant optimiser le fonctionnement de l'équipement pourront être proposés dans la limite de 3. Chaque variante fait l'objet d'un Acte d'Engagement distinct de celui établi pour la solution de base, accompagné d'un descriptif spécifique décrivant les caractéristiques de la (ou des) variante(s) proposée(s).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend la fourniture du tracteur routier, sa livraison, sa mise en route sur le site d'Evolis 23 et sa garantie.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense liée à l'acquisition du tracteur routier sera imputée sur les budgets Voirie et Aménagement et Travaux du syndicat Evolis 23. Les modalités de règlement sont prévues au C.C.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (en points) : 50%
- Valeur technique de l'offre (en points) : 40%
- Délai de livraison (en points) : 5%
- Garantie (en points) : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-001
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
