1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Energies Services Lavaur
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une solution SI complète conçue pour répondre aux enjeux des entreprises du secteur de la fourniture et de la distribution d'énergies
Description: Fourniture des solutions logicielles inter opérantes, pour une ELD à la fois Gestionnaire de Réseau de Distribution et Fournisseur d'énergies, reprise des données, paramétrage, mise en place d'interfaces avec les solutions utilisées, formation
Identifiant de la procédure: d177e8a9-6eb0-45fd-bfd7-be78c8fe7cb3
Identifiant interne: MN ESL 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Victor Hugo
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'une solution SI complète conçue pour répondre aux enjeux des entreprises du secteur de la fourniture et de la distribution d'énergies
Description: Fourniture des solutions logicielles inter opérantes, pour une ELD à la fois Gestionnaire de Réseau de Distribution et Fournisseur d'énergies, reprise des données, paramétrage, mise en place d'interfaces avec les solutions utilisées, formation
Identifiant interne: S-PF-38335
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Options:
Description des options: Les variantes et options seront clairement identifiées de l'offre de base
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Victor Hugo
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 10
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est séparé en 2 phases distinctes : La phase initiale qui inclut l'acquisition, le déploiement des solutions, le paramétrage des solutions et la migration des données. La durée de cette phase initiale est de 18 mois à compter de la notification du marché. La phase maintenance qui est une prestation récurrente annuelle. Sa durée envisagée à ce jour est une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sur une durée de 10 ans à compter de la mise en service de la solution. Cette durée est justifiée par le niveau d'investissement indispensable à la mise en oeuvre de la solution et le retour sur investissement attendu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: paragraphes 2 & 3 de la pièce Cadre du mémoire technique : Pérennité de la solution proposée : Sécurité informatique / Rgpd
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: paragraphes 1 de la pièce Cadre du mémoire technique : Pérennité de la solution proposée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Editeurs de solutions SI éprouvées dans le domaine de la fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/08/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque acompte payé au titulaire. Aucune dérogation à l'obligation de garantie ne peut être accordée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Autofinancement sur budget 2025 - paiements par mandats
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Energies Services Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFE300DD-B276-08A0-C1FADB62DA82CAD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Energies Services Lavaur
Numéro d’enregistrement: 916
Adresse postale: 18 avenue Victor Hugo
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Blanc Sébastien
Téléphone: 0563836480
Télécopieur: 0563836489
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Energies Services Lavaur
Numéro d’enregistrement: BFE30106-A486-1BCD-C3952443E9F07CFB
Adresse postale: 18 avenue Victor Hugo
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BLANC
Téléphone: 0563836480
Télécopieur: 0563836489
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BFE30116-F5FA-DEF5-5BD23E9E9402526A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BFE30126-0F42-1DBF-1E552EA41AE28D10
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d76cb02e-b1de-4b0f-834f-9e8108ea1b74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 17:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419092-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
