A proximité de Sain-Bel 69210 Rhone
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
117 RUE PIERRE PASSEMARD
69210 L’ARBRESLE
Tel : 0474016890
2 Lots
Lot 1
Dératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
Lot 2
Dératisation et désinsectisation du patrimoine bâti et non bâti de la CCPA
Secteurs d'activité
Services de dératisation.

PRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPA ET DE LA COMMUNE DE BRUSSIEU

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2026
JOUE - 280610-2026
280610-2026 - Résultats
France – Services de dératisation – PRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPA ET DE LA COMMUNE DE BRUSSIEU
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Adresse électroniquecommande.publique@paysdelarbresle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPA ET DE LA COMMUNE DE BRUSSIEU
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la dératisation (Rattus Rattus et Rattus Norvegicus) et la désinsectisation (traitement des nuisibles : blattes, cafards, fourmis, guêpes et frelons…) des réseaux et du patrimoine de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
Identifiant de la procédured8877700-ed9c-4879-97f1-57debed456c7
Identifiant interne2554
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
DescriptionDératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur865333-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitreDératisation et désinsectisation du patrimoine bâti et non bâti de la CCPA
DescriptionDératisation et désinsectisation du patrimoine bâti et non bâti de la CCPA
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur865333-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARP HYGIENE BATIMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre220 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2554001
TitreDératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (Ccpa) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl)
Date de conclusion du marché/concession19/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARP HYGIENE BATIMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2554002
TitreDératisation et désinsectisation du patrimoine bâti et non bâti de la Ccpa
Date de conclusion du marché/concession19/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement468E5C97-BC94-F861-2740ED9D568A9E73
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Numéro d’enregistrement87175
Adresse postale117 Rue Pierre Passemard
VilleL'Arbresle
Code postal69210
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactZannettacci Pierre-Jean
Adresse électroniquecommande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone0474016890
Adresse internethttps://www.paysdelarbresle.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement468E5CC0-99C0-44E6-CF5F58B6086EC258
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement468E5CD6-F37F-324F-141EF52BA83335B1
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARP HYGIENE BATIMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1759724-1-1-1
Adresse postaleRue Des Fontenelles
VilleEcquevilly
Code postal78920
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSARP HYGIENE BATIMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1759724-1-2-1
Adresse postaleRue Des Fontenelles
VilleEcquevilly
Code postal78920
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb77011b9-45be-48fa-b8ec-431945e53bcc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/04/2026 14:12:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis280610-2026
Numéro de publication au JO S80/2026
Date de publication24/04/2026