A proximité de Sain-Bel 69210 Rhone
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
117 RUE PIERRE PASSEMARD
69210 L’ARBRESLE
Tel : 0474016890
Secteurs d'activité
Services d'aire de caravanage.

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/04/2026
JOUE - 285928-2026
285928-2026 - Résultats
France – Services d'aire de caravanage – Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Adresse électroniquecommande.publique@paysdelarbresle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des aires d'accueil des gens du voyage
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure732f27c0-4ca2-4896-9959-95196e7e920c
Identifiant interne2563
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreGestion des aires d'accueil des gens du voyage
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1771014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/05/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis234 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGESTION'AIRE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre234 240,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2563
TitreGestion des aires d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du marché/concession12/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement48D86FDB-F939-D85C-069CE2E605920C24
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Numéro d’enregistrement87175
Adresse postale117 Rue Pierre Passemard
VilleL'Arbresle
Code postal69210
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactZannettacci Pierre-Jean
Adresse électroniquecommande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone0474016890
Adresse internethttps://www.paysdelarbresle.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement48D87028-F21A-9983-C0074F0D38F62F49
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement48D87057-B31D-EF46-E418800E6F1793F2
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGESTION'AIRE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1771014-1-0-1
Adresse postale3 Rue Cardinal Aleman
VilleArbent
Code postal01100
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6e90774e-e9fe-438d-b5f8-f20ee1f6c083  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/04/2026 15:16:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis285928-2026
Numéro de publication au JO S81/2026
Date de publication27/04/2026