1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION
Description: Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : la première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur à identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir, la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d’un besoin. La particularité du SAD est qu’il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu’à son échéance. Dans le cadre de la gestion de sa flotte de 20 véhicules (dont la moitié à usage utilitaire), la CCPA a nécessité de procéder annuellement à des renouvellements. Ce renouvellement devra être important les 4 années à venir. A cela s’ajoute le renforcement ponctuel de la flotte dû au développement de la collectivité. Ce marché permettra d’acheter des utilitaires (petits, moyens, grands) ou citadines et ce en neuf ou occasion.Il permettra également d’effectuer les reprises des véhicules à renouveler.
Identifiant de la procédure: d43799e4-7fcc-4000-9f60-e58f170f1a08
Identifiant interne: PPP1L4-215/5031/2513
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 265 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION
Description: Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : la première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur à identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir, la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d’un besoin. La particularité du SAD est qu’il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu’à son échéance. Dans le cadre de la gestion de sa flotte de 20 véhicules (dont la moitié à usage utilitaire), la CCPA a nécessité de procéder annuellement à des renouvellements. Ce renouvellement devra être important les 4 années à venir. A cela s’ajoute le renforcement ponctuel de la flotte dû au développement de la collectivité. Ce marché permettra d’acheter des utilitaires (petits, moyens, grands) ou citadines et ce en neuf ou occasion.Il permettra également d’effectuer les reprises des véhicules à renouveler.
Identifiant interne: 2513_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Date de fin de durée: 26/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 265 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/03/2029 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 0 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Numéro d’enregistrement: 24690062500095
Adresse postale: 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pierre Jean ZANNETTACCI
Téléphone: +33 474016890
Télécopieur: +33 474015216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6e67cf49-aac3-47ba-a36e-dd2218983dd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 10:37:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200732-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
