1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: 3a4f863a-9cfa-4c2e-807c-c94f0e189c96
Identifiant interne: PPP1L4-192/5022/2428
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots n°1 et n°2 intègrent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. L'attention des candidats est attirée sur la mise en place d’un lot en application de l’article L2113-13 du Code de la commande publique. Le lot n°3 sera par conséquent réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : ZA et espaces publics communautaires
Description: Lot n°1 : ZA et espaces publics communautaires
Identifiant interne: 2428_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Bâtiments
Description: Lot n°2 : Bâtiments
Identifiant interne: 2428_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Assainissement collectif
Description: Lot n°3 : Assainissement collectif
Identifiant interne: 2428_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Eaux pluviales
Description: Lot n°4 : Eaux pluviales
Identifiant interne: 2428_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JACQUARD ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: JACQUARD ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 242 540,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 559-1546
Titre: Lot n°1 : ZA et espaces publics communautaires
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 242 540,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 388 363,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHANAVAT PAYSAGISTE
Offre:
Identifiant de l’offre: CHANAVAT PAYSAGISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 259 809,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 593-1548
Titre: Lot n°2 : Bâtiments
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 259 809,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 306 971,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Les Brigades Nature
Offre:
Identifiant de l’offre: Les Brigades Nature
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 222 233,56 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 597-1551
Titre: Lot n°3 : Assainissement collectif
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 222 233,56 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 222 233,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 696,48 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 601-1553
Titre: Lot n°4 : Eaux pluviales
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 84 696,48 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 158 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Numéro d’enregistrement: 24690062500095
Adresse postale: 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pierre Jean ZANNETTACCI
Téléphone: +33 474016890
Télécopieur: +33 474015216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JACQUARD ESPACES VERTS
Numéro d’enregistrement: 34858190100025
Adresse postale: DU BOIS DE CROS
Ville: DARDILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Magalie HARDER
Téléphone: +33 472521290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHANAVAT PAYSAGISTE
Numéro d’enregistrement: 31152029000017
Adresse postale: IMP DES QUATRE VENTS
Ville: FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: OBLETTE RICHARD
Téléphone: +33 474017528
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Les Brigades Nature
Numéro d’enregistrement: 43413516600057
Adresse postale: Domaine de la Beffe
Ville: DARDILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Michèle LORILLON
Téléphone: +33 478488181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Numéro d’enregistrement: 41034492300124
Adresse postale: 90 RUE ANDRE CITROEN
Ville: GENAS CEDEX
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel SEURAT
Téléphone: +33 478793939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12dbdb3c-ecf2-46ae-b8db-a1dada8f28af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 08:52:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144184-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
