Avis de marché - Avis n° 26-61065 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 02, 59, 62
Annonce n° 26-61065
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Cambrésis
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200093714
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché n°2026_PA_MP_S_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : marches@sidec-cambresis.fr
Numéro de téléphone du contact : 0327747800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf Section III du Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf Section III du Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf Section III du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : cf article IV du Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations d’assurances IARD pour TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS dont le siège est situé 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS dont le siège est situé 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS dont le siège est situé 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
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Description du lot : Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS dont le siège est situé 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
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Description du lot : Responsabilité civile Des Mandataires Sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS dont le siège est situé 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
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Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS dont le siège est situé 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
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Description du lot : Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS dont le siège est situé 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
