Avis de marché - Avis n° 26-23985 du 09/03/2026
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-23985
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Sada
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000887800015
Ville : SADA
Code postal : 97640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/COM/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daj
Numéro de téléphone du contact : +33 639213474
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES PTAC < 3.5T
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la location courte durée de véhicules légers et utilitaires d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, destinés aux besoins des services de la commune de Sada. Les prestations comprennent notamment : - la mise à disposition de véhicules de tourisme et utilitaires, - l'entretien courant des véhicules, - l'assurance, - l'assistance et le dépannage. Les véhicules seront loués selon les besoins de la collectivité pour des durées variables
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SADA 97640 - Sada
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Location de courte durée de véhicule partiiculier sans chauffeur. Location de courte durée de véhicule partiiculier sans chauffeur<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA 97640 Sada
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Description du lot : 02 : location de courte durée de véhicule utilitaire Ptac < 3.5 Tonnes sans chauffeur . location de courte durée de véhicule utilitaire Ptac < 3.5 Tonnes sans chauffeur <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA 97640 Sada
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
