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A proximité de Sada 97640 Mayotte
Acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Place de l'Hôtel de Ville
97640 Sada - Mayotte
Tel : +33 269620808
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/07/2024  
4 Lots
Lot 1
Papeterie générale
Lot 2
Fournitures de bureau
Lot 3
Équipements Informatiques
Lot 4
Mobilier de Bureau et Rangements
Secteurs d'activité
Matériel informatique.
Papeterie.
Matériel informatique divers.
Mobilier de bureau.
Machines, fournitures et équipement de bureau divers.
Fournitures de bureau.

Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2024
JOUE - 374377-2024
374377-2024 - Mise en concurrence
France – Machines, fournitures et équipement de bureau divers – Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau
OJ S 122/2024 25/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau
Description: Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau
Identifiant de la procédure: 251ae931-b672-4336-98df-f92638d66b14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papeterie générale
Description: Papeterie générale
Identifiant interne: Papeterie générale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hotel de ville place de l'hotel de ville place de l'hotel de ville
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: KBIS
Description: Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 50 %

Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire Technique
Description: Valeur technique : pondération 40 % Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement : Pondération : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation chargée des procédures de recours: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de bureau
Description: Fournitures de bureau
Identifiant interne: Fournitures de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hotel de ville place de l'hotel de ville place de l'hotel de ville
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: KBIS
Description: Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération 50%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire Technique
Description: Valeur technique : pondération 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Équipements Informatiques
Description: Équipements Informatiques
Identifiant interne: Équipements Informatiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hotel de ville place de l'hotel de ville place de l'hotel de ville
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: KBIS
Description: Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations : Pondération 50 %

Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire Technique
Description: Valeur technique : 40 % Performance en matière de développement durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier de Bureau et Rangements
Description: Mobilier de Bureau et Rangements
Identifiant interne: Mobilier de Bureau et Rangements
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: KBIS
Description: Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 50 %

Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire Technique
Description: Valeur technique : pondération 40 % Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Numéro d’enregistrement: 20000887800015
Département: MAYOTTE
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE  
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: raphael.souf@mairiedesada.fr
Téléphone: +33 639213474
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: MAYOTTE
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Télécopieur: +33 269611862
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd6da730-2a9b-4193-bdb6-0dfe48379fc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 15:36:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374377-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
Accès au DCE