1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDE DE SADA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord- cadre de marché de Fourniture Scolaire pour les Écoles élémentaires et maternelles de la Commune de Sada
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture, la livraison et le service après-vente (le cas échéant) de fournitures scolaires à destination des écoles élémentaires et maternelles de la Commune de Sada.<br/>
Identifiant de la procédure: 8e30c224-a6d7-4fc4-9dca-9f33f58683a6
Identifiant interne: 2025/CDE/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les écoles élémentaires et maternelles de la commune de Sada
Ville: Sada
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord- cadre de marché de Fourniture Scolaire pour les Écoles élémentaires et maternelles de la Commune de Sada
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture, la livraison et le service après-vente (le cas échéant) de fournitures scolaires à destination des écoles élémentaires et maternelles de la Commune de Sada.<br/>
Identifiant interne: F-PF-1617771
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les écoles élémentaires et maternelles de la commune de Sada
Ville: Sada
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sada
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 000DEBF1-FACD-DD75-B5A1CA07DF735A36
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDE DE SADA
Numéro d’enregistrement: 84758
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Ville: Sada
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: ABDALLAH Houssamoudine
Téléphone: 0639213474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 000DEC3F-A5E0-DCEA-5743D49D68AA1CDB
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Télécopieur: 0269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e41f83b-4e36-49ed-b075-1c4bbb22ce11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 11:58:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183848-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
