1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SACLAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REFECTION DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réfection des espaces verts sur le domaine communal de la ville de Saclay
Identifiant de la procédure: 5e9cf984-dac0-4505-89a2-d88b0b836d4a
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Participation à une organisation criminelle:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REFECTION DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et la réfection des espaces verts relevant de la direction des services techniques sur le domaine communal de la ville de Saclay.
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global forfaitaire de la prestation récurrente et les montants unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis à disposition pour la prestation Actions de l'entreprise envers les personnes éloignées de l'emploi et des personnes présentant un handicap Actions de l'entreprise à visée environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SACLAY
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SACLAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE SACLAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SACLAY
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SACLAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SACLAY
Numéro d’enregistrement: 21910534300012
Département: Mairie de Saclay direction de la commande publique
Adresse postale: 12 Place de la Mairie
Ville: Saclay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique Madame DAUPHIN
Téléphone: 0169410283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b64859c8-f08c-4151-abbd-0afc0967feed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2024 00:47:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621840-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
