1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEPA Nord Libournais
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La présente consultation a pour objet la délégation des Services Publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Collectivité. La Collectivité confie au Délégataire la gestion par affermage des services publics d'eau potable et d'assainissement sur les territoires définis au projet de contrat.
Identifiant de la procédure: 1ef90e76-f73a-486a-9838-37a944dd3c11
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La présente consultation a pour objet la délégation des Services Publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Collectivité. La Collectivité confie au Délégataire la gestion par affermage des services publics d'eau potable et d'assainissement sur les territoires définis au projet de contrat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEPA Nord Libournais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEPA Nord Libournais
Numéro d’enregistrement: 20002663100032
Adresse postale: 155 route de la mairie
Ville: Bonzac
Code postal: 33910
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557692055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6b00a8e-5122-45aa-9412-a08458731bd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190586-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
