1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d’un système d’information pour la gestion de la relation abonnés et la facturation de l'eau et de l'assainissement
Description: La présente consultation concerne : l’acquisition et la maintenance d’un système d’information pour la gestion de la relation clientèle et la facturation de l’eau potable et de l’assainissement des abonnés de S2e77
Identifiant de la procédure: 7cb55b10-56ca-4485-8f38-ae9e7db98806
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Les candidats devront répondre obligatoirement à l’offre de base (solution SaaS) et à l’offre variante suivante : Hébergement en local (On-premise). Il s’agit d’une procédure avec négociations (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique) : - les candidats adressent simultanément leur dossier candidature et offre ; - l’entité adjudicatrice organise le cas échéant des auditions et négociations, après analyse des candidatures et des offres initiales ; - l’entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rebais
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier « candidatures » et le dossier « offres » distinct devront parvenir, en une seule fois, à destination avant le 29 mai 2026 à 12h00 sur la plateforme SYNAPSE. L’acheteur public pourra négocier avec les trois premiers candidats à l’issue d’un premier examen des offres faisant suite à la réception des offres initiales. La négociation se déroulera par écrit ou en présentiel. Dans ce cas, des auditions seront organisées avec ces 3 candidats entre le 15 et 19 juin 2026. La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: l’acquisition et la maintenance d’un système d’information pour la gestion de la relation clientèle et la facturation de l’eau potable et de l’assainissement des abonnés de S2e77
Description: l’acquisition et la maintenance d’un système d’information pour la gestion de la relation clientèle et la facturation de l’eau potable et de l’assainissement des abonnés de S2e77
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Options:
Description des options: Il est conclu pour une période initiale de 4 ans puis reconductible tacitement par période de 12 mois ; la durée totale ne pouvant dépassée 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rebais
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Les candidats devront répondre obligatoirement à l’offre de base (solution SaaS) et à l’offre variante suivante : Hébergement en local (On-premise).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 30% - Valeur technique 70%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais
Numéro d’enregistrement: 200 087 021 00016
Adresse postale: 23 rue Pasteur
Ville: REBAIS
Code postal: 77510
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0164045200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle,
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7718e13e-1ced-420b-9624-4369af9e563d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 08:46:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264218-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026