Ouverte
CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Numéro national d'identification : 28790034400014.
Adresse : 9 RUE CHAIGNEAU, CS80030 - 79403 ST MAIXENT L ECOLE CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur :
https://cdg79.synapse-ouest.fr/Code NUTS par zone : FRI33.
Contact : Cyrille DEVENDEVILLE - 0549060856 - finances@cdg79.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.comURL des documents :
https://cdg79.synapse-ouest.fr/URL de présentation :
https://cdg79.synapse-ouest.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Prévoyance.
Description du lot : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé , Pondération : 50Valeur fixe (par unité), /. Critère de qualité 1 : degré effectif de solidarité entre les adhérents ,Pondération : 5Valeur fixe (par unité), /. Critère de coût 2 : maîtrise financière du dispositif , Pondération : 24Valeur fixe (par unité), /. Critère de qualité 2 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques ,Pondération : 4Valeur fixe (par unité), /. Critère de qualité 3 : qualité de gestion du contrat et des services,Pondération : 17Valeur fixe (par unité), /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/05/2025 à 08:30
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 16/05/2025 à 08:35, lieu : SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CEDEX.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Faillite : Voir RC.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de POITIERS, 15 rue de Blossac , à l'attention de : Tribunal administratif de POITIERS, F-86020 Poitiers Cedex. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Code d'identification national : 17860004500011. Adresse internet :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Négociation : possible négociation auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031 (+ 1an si prorogation pour des motifs d'intérêt général)
Accord sur les marchés publics : Non.
