Procédure adaptée ouverte
Mairie de St Georges des Groseillers
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Georges des Groseillers
Numéro national d'identification : SIRET : 21610391100014
Ville : ST GEORGES DES GROSEILLERS
Code Postal : 61100
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Patricia YGOUF
Adresse mail du contact : sec.gen@stggroseillers.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233621794
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Capacité économique et financière : voir RC
Capacité technique et professionnelle : voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : voir RC
Critères d'attribution : Enoncés dans le cahier des charges
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Code CPV principal : 79411000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exécution de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la mise en oeuvre des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation portant sur le projet de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assistance juridique, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique, Etude, Prestations de services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de St Georges des Groseillers - Orne
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 85000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
