Ouverte
ville de St Andre des Eaux (44)
Prestations de restauration collective
Avis de marché - directive générale, régime assoupli
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ville de St Andre des Eaux (44)
Numéro national d'identification : 21440151500017.
Adresse : B.P. N° 5 - 44117 ST ANDRE DES EAUX.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.saint-andre-des-eaux.comCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Monsieur Mathieu COENT - 0251106262 - couejl@ville-st-andre-des-eaux.fr
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7084403URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084403
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de restauration collective
Code CPV principal : 55523100-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Prestation de restauration collective à destination des convives du restaurant scolaire et des enfants de la crèche Mille Pattes
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée, conformément aux articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1 3° (marché
ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique,
en procédure adaptée en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en
vertu de l'article L. 2125-1 et dans les conditions fixées par les articles R. 2162-1 à 5, R. 2162-13 et
R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Restauration collective.
Description du lot : L'accord-cadre portera, au maximum, sur 100 000 repas (repas petite enfance inclus) et 30 000 goûters par an soit 400 000 repas et 120 000 goûters pour la durée maximale du contrat (4 ans).
Code CPV : Principal : 55321000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 40, valeur financière.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 31 mars 2026.
