Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Commune de SENS DE BRETAGNE
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SENS DE BRETAGNE
Numéro national d'identification : 21350326100017.
Adresse : 9 place de la Mairie - 35490 SENS DE BRETAGNE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.sens-de-bretagne.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : LARMENIER Gérard - 0602099431 - sens.direction@orange.fr
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/URL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Code CPV principal : 71223000-7.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Permise
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Caractéristiques de la procédure : Possibilité de d'accepter le marché sans négociation
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique.
Description du lot : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Code CPV : Principal : 71223000-7
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 100, Se référer au Règlement de consultation.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes, des CV des intervenants désignés
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Critere de sélection pour la seconde étape : 30 - Pondération (pourcentage, valeur exacte) - Nombre maximal d'offres acceptées
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (3 références Architecte mandataire, 1 référence Ingénierie thermique et performance énergétique et 1 référence Ingénierie Restauration collective )
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Critere de sélection pour la seconde étape : 30 - Pondération (pourcentage, valeur exacte) - Nombre maximal d'offres acceptées
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Critere de sélection pour la seconde étape : 30 - Pondération (pourcentage, valeur exacte) - Nombre maximal d'offres acceptées
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Critere de sélection pour la seconde étape : 10 - Pondération (pourcentage, valeur exacte) - Nombre maximal d'offres acceptées
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 180 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : M. Président du Tribunal Administratif, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX CS 44416
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
