Procédure adaptée ouverte
Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Marché de travaux n°06-2026 Restauration du bocage 9ième tranche 2026-2029
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro national d'identification : SIRET : 20003511100018
Ville : SEES
Code Postal : 61500
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Fabienne Moussay
Adresse mail du contact : fabienne.moussay@cc-sourcesdelorne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233288887
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : "voir RC"
Capacité économique et financière : "voir RC"
Capacité technique et professionnelle : "voir RC"
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux n°06-2026 Restauration du bocage 9ième tranche 2026-2029
Code CPV principal : 45112700-2
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de plantations de haies bocagères et leur entretien pendant 3 ans, sur le territire de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Lieu principal d'exécution du marché : Mortrée, Macé, Sées, Chailloué, Le Château d'Almenêches
Durée du marché (en mois) : 34.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
