Procédure adaptée ouverte
Commune de SAINT-SYLVAIN
Création d'un lotissement communal de 7 parcelles
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SAINT-SYLVAIN
Numéro national d'identification : SIRET : 21140659000011
Ville : SAINT-SYLVAIN
Code Postal : 14190
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Régis CROTEAU
Adresse mail du contact : mairie-st-sylvain@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231781104
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Capacité économique et financière : suivant le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle : suivant le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un lotissement communal de 7 parcelles
Code CPV principal : 45000000-7
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : La consultation concerne des travaux d'aménagements VRD sur une superficie totale, d'environ 5174 m²
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Saint-Sylvain - Rue Vilaine
Durée du marché (en mois) : 4.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : VOIRIE, ASSAINISSEMENTS EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES, TERRASSEMENTS ET PREPARATION DES ESPACES VERTS
Code CPV principal : 45000000-7
Lieu d'exécution du lot : Commune de saint-Sylvain - Rue Vilaine
Description du lot : RESEAUX SOUPLES
Code CPV principal : 45210000-2
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Sylvain - Rue Vilaine
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.