1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA) POUR LA DÉCONSTRUCTION DE L'ANCIEN CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Description: Le présent marché a pour objet de piloter le processus de désamiantage, de dépollution et de déconstruction totale de l'ancien hôpital de St Pierre d'une surface de 2.000 m² d'emprise au sol. Il constitue un marché avec obligation de résultats sur les missions confiées à l'AMO. La liste des missions est décrite de manière détaillé dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 80db40c5-1329-4ad6-884f-70610b4e7c69
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Rue de Paris - BP 4216
Ville SAINT PIERRE
Code postal 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE (AMOA) DECONSTRUCTION ANCIEN CH
Description: DESAMIANTAGE / DEPOLLUTION / DECONSTRUCTION ANCIEN CENTRE HOSPITALIER
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Paris BP 4216
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Néant
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 18 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 21:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN
Numéro d’enregistrement: 26975000600059
Adresse postale: Boulevard Port en Bessin BP 4216
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97500
Pays: France
Téléphone: 0508411416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b521ce5d-a1ba-4a4d-9bd9-49f55a782cae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 20:58:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428939-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
