Ouverte
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Marché de prestations de services d'assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Numéro national d'identification : 21220321000019.
Adresse : Rue Auguste le Coënt - 22480 SAINT NICOLAS DU PELEM.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.stnicolasdupelem.fr/Code NUTS par zone : FRH01.
Contact : Madame Le Maire - 0296295127 - mairie@stnicolasudpelem.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081373URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081373URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081373
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance
Ce marché est réparti en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Lot 4: Protection juridique
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et Risques annexes.
Description du lot : Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique de l'offre,Pondération : 60, valeur technique de l'offre 60%. Critère de coût 1 : Coût de l'offre, Pondération : 40, Coût de l'offre 40%.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité civile et Risques annexes.
Description du lot : Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique de l'offre,Pondération : 60, valeur technique de l'offre 60%. Critère de coût 1 : Coût de l'offre, Pondération : 40, Coût de l'offre 40%.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et Risques annexes.
Description du lot : Flotte automobile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique de l'offre,Pondération : 60, valeur technique de l'offre 60%. Critère de coût 1 : Coût de l'offre, Pondération : 40, Coût de l'offre 40%.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique.
Description du lot : Protection juridique
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique de l'offre,Pondération : 60, valeur technique de l'offre 60%. Critère de coût 1 : Coût de l'offre, Pondération : 40, Coût de l'offre 40%.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat , recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : AMO : Consultassur - 1 Rue des Goëlands- 56000 VANNES
Accord sur les marchés publics : Oui.
