Ouverte
EMERAUDE HABITATION
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT LES TRAVAUX (RAAT), DEMOLITION (RAAD) ET DIAGNOSTIC PLOMB (CREP) (REF : 26-13-DDP)
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EMERAUDE HABITATION
Numéro national d'identification : 87893243300013.
Adresse : Avenue Jean Jaurès - BP 63 - 35406 SAINT MALO Cédex.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.emeraude-habitation.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Tiphaine JACOB - 0299200030 - contact@emeraude-habitation.fr
URL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzh/URL de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT LES TRAVAUX (RAAT), DEMOLITION (RAAD) ET DIAGNOSTIC PLOMB (CREP) (REF : 26-13-DDP)
Code CPV principal : 75310000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics, Amiante Avant Travaux ou démolition (DAAT- DAAD) et Plomb, la réalisation de DTA ponctuels sur le patrimoine d'Emeraude Habitation, réalisation de mesure de 2ème restitution, la réalisation de contrôle de l'état de conservation de matériaux amiantés et la mise à jour des DTA suite aux diagnostics.
Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Accord cadre à bon de commande.
Description du lot : Missions de repérage amiante avant travaux (raat), démolition (raad) et diagnostic plomb (crep)
Code CPV : Principal : 75310000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Valeur environnementale. Critère de prix 1 : Pondération : 30, Montant de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délais réglementaires
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 18 juin 2026.
