Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE

Ouverte
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
Numéro national d'identification : 26500147900012.
Adresse : 1 RUE DU POT D AIRAIN - 50000 SAINT LO.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.cde50.com
Code NUTS par zone : FRD12.
Contact : ESTELLE LEGER - 0621260542 - e.leger@cde50.com
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080316
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080316
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080316
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Protection sociale
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Code CPV principal : 66516000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrat d'assurance au profit du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Informations d'exécution : Voir RC
Commande en ligne : Non.
Informations financières : Voir RC
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot n°1 : Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Description du lot : Assurance responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Code CPV : Principal : 66516000-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 30000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Description du lot : Assurance "Flotte et risques annexes" - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et CCP
Code CPV : Principal : 66514110-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 185000.00
Lieu d'exécution du lot : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 14/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 19/05/2025 à 14:00, lieu : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Critère rédhibitoire.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 RUE ARTHUR LEDUC - BP 25086, à l'attention de : Responsable marché public, F-14050 CAEN CEDEX. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 RUE ARTHUR LEDUC - BP 25086, F-14050 CAEN CEDEX 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradmin.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.