Ouverte
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Prestations de services d'assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Numéro national d'identification : 21560214500017.
Adresse : RUE SAINT GOUSTAN - 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.saint-gildas-de-rhuys.fr/Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Stéphanie ROUILLARD - 0297452315 - s.rouillard@sgdr.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7086063URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7086063URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7086063
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et Risques annexes .
Description du lot : Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité civile et Risques annexes.
Description du lot : Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et Risques annexes.
Description du lot : Flotte automobile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique.
Description du lot : Protection juridique
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 05/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes , CS 44416 , à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes , F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
