1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’archives sonores conservées aux archives nationales
Description: Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’archives sonores conservées aux archives nationales
Identifiant de la procédure: 88e6e216-8f43-427d-99c8-401367c19ad0
Identifiant interne: AN2025-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège du prestataire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’archives sonores conservées aux archives nationales
Description: Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’archives sonores conservées aux archives nationales
Identifiant interne: Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’ archives sonores conservees aux archives nationales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49-59 rue de la Ferme
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: OFFRES RECUES : 5 Soumissionnaires CRITERES ATTRIBUTION : Prix de l'offre 30% - Qualité de l'offre 65% - Performances environnementales 5% Marché signé le 11/02/2026 et notifié le 11/02/2026. Le marché est passé sous la forme d’un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 150 000 euros HT/annuel. Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Siège du prestataire. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché public est conclu à compter de sa notification. Il prend effet au 11/02/2026 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Description: CF VOIR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouverts. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SCN Archives nationales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS GECKO
Offre:
Identifiant de l’offre: GECKO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’archives sonores conservées aux archives nationales
Titre: Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’ archives sonores conservees aux archives nationales
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 150 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 150 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRAFI
Téléphone: 01 75 47 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS GECKO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48502906000038
Adresse postale: 49 - 59 rue de la ferme
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 48 70 79 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 06feb3fc-b8c3-4a6e-b81e-0b5a429efef5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 15:41:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278742-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
