A proximité de SAINT DENIS 93383 Seine Saint Denis
Acheteur : SCN Archives nationales
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Tel : +33 175472082
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Services techniques.

Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 297252-2025
297252-2025 - Mise en concurrence
France – Services techniques – Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
DescriptionMarché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Identifiant de la procédure54b24bac-0421-4ac1-8285-87178bc37e21
Identifiant interne2025-006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT DENIS
Code postal93830
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRemise des plis : 6 juin 2025 à 15h00
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
DescriptionMaintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Identifiant interneMaintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT-DENIS
Code postal93830
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionRC Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF AVIS INITIAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone+330149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielSCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement16004604100069
Adresse postale59, rue Guynemer 90001 - Pierrefitte-sur-Seine CEDEX
VilleSAINT DENIS
Code postal93383
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactMadame Marie-Françoise LIMON-BONNET
Téléphone+33 175472082
Rôles de cette organisation
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier7013c05a-fc32-4086-b213-348f99ad417e-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9253b90c-eb3b-42e8-950b-42f698ad193e  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 17:51:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis297252-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025