1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Description: Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Identifiant de la procédure: 54b24bac-0421-4ac1-8285-87178bc37e21
Identifiant interne: 2025-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : 2025-006 B/ Le marché est un marché publics de prestations de services, il est à prix mixte avec une décomposition de prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec : 160 000 euros HT Montant MAXI / an C/ Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois. D/ les variantes sont interdites E/ L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. G/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; H/Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : •La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement; •Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; •Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) ; •La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; •Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2). ** Un projet de marché public comprenant : 1/Acte d'engagement dûment complété ; 2/La décomposition globale est forfaitaire (DPGF) 3 /Le Bordereau des prix unitaires (BPU) 4/ Le cadre de réponse annexé au RC OBLIGATOIRE dûment complété; 5/Clause sociale de formation (CSF) - Fiche entreprise; 6/ Attestation visite 7/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP. 8/RIB 9/ KBIS I/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. J/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 55 % , Prix de l'offre - Pondération 40 % et Performances environnementales 5% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. K/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 21/05/2024 L/ VISITE OBLIGATOIRE - Les candidats doivent obligatoirement être présents à la visite de site qui sera organisée le 19/05/2024 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales - 59, rue Guynemer 90 001 - Pierrefitte-sur-Seine Cedex - 93383 SAINT DENIS. M/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. N/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. O/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 3 et t 5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titres : 3 et 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Identifiant interne: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: RC Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 - Pierrefitte-sur-Seine CEDEX
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Marie-Françoise LIMON-BONNET
Téléphone: +33 175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 7013c05a-fc32-4086-b213-348f99ad417e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 17:32:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289765-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
