1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT, LIVRAISON DE MOUSTIQUAIRES ET PRODUITS REPULSIFS ANTI-MOUSTIQUES POUR L’ARS LA REUNION
Description: ACHAT, LIVRAISON DE MOUSTIQUAIRES ET PRODUITS REPULSIFS ANTI-MOUSTIQUES POUR L’ARS LA REUNION
Identifiant de la procédure: 79b1f83f-988d-489a-bed7-f5b421c03902
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ALLOTIE EN 2 LOTS : - Lot 1 : 39525500-3 – Moustiquaires ; - Lot 2 : 24452000-7 – Insecticides (Répulsifs anti-moustiques).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525500 Moustiquaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 24452000 Insecticides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 640 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Conformément à l’article 2.3.1 du CCP n° MP 2026 02, les marchés publics sont multi-attributaires. Néanmoins, en cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaires en accord-cadre mono-attributaire : - Pour le lot n° 1 « Moustiquaires », le marché public sera attribué à trois (3) attributaires. Si le nombre de trois(3) n’est pas atteint, le marché public sera attribué à deux (2) attributaires, Si le nombre de deux (2) n’est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire ; - Pour le lot n° 2 « Répulsifs anti-moustiques », le marché public sera attribué à deux (2) attributaires. Si le nombre de deux (2) n’est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire. De ce fait, à la suite du classement des offres, les bon de commandes sont attribués « en cascade » : les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Moustiquaires
Description: l’achat, la livraison de moustiquaire pour l’Agence Régionale de Santé La Réunion
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 02 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525500 Moustiquaires
Options:
Description des options: Le marché public est passé pour une période d’un (1) an et reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d’exécution des prestations sans que la durée totale d’exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Réunion
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 574 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article 2.3.1 du CCP n° MP 2026 02, les marchés publics sont multi-attributaires. Néanmoins, en cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaires en accord-cadre mono-attributaire : - Pour le lot n° 1 « Moustiquaires », le marché public sera attribué à trois (3) attributaires. Si le nombre de trois(3) n’est pas atteint, le marché public sera attribué à deux (2) attributaires, Si le nombre de deux (2) n’est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire. De ce fait, à la suite du classement des offres, les bon de commandes sont attribués « en cascade » : les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Stipulé au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de standstill : 11 jours Délai de recours en Outre-mer : 3 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Répulsifs anti-moustiques
Description: l’achat, la livraison de Répulsifs anti-moustiques pour l’Agence Régionale de Santé La Réunion
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 02 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
Options:
Description des options: Le marché public est passé pour une période d’un (1) an et reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d’exécution des prestations sans que la durée totale d’exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Réunion
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 574 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article 2.3.1 du CCP n° MP 2026 02, les marchés publics sont multi-attributaires. Néanmoins, en cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaires en accord-cadre mono-attributaire : Pour le lot n° 2 « Répulsifs anti-moustiques », le marché public sera attribué à deux (2) attributaires. Si le nombre de deux (2) n’est pas atteint, le marché public sera attribué au seul candidat. Ainsi, le marché sera mono-attributaire. De ce fait, à la suite du classement des offres, les bon de commandes sont attribués « en cascade » : les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale, après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères selon la formule suivante : Note totale (sur 100) = (P X 50%) + (Vt X 40%) + (Env x 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de standstill : 11 jours Délai de recours en Outre-mer : 3 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS La Réunion
Numéro d’enregistrement: 13002605700013
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens – CS 61002
Ville: SAINT-DENIS CEDEX 9
Code postal: 97743
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262939523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c5f3433-bf94-4cba-97a3-94ad16680222 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 15:42:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157442-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
